Règlement intérieur

Préambule
Vu le Code de l’éducation, et notamment son article L. 401-2 ;
Vu la circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves ;
Vu la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;
Vu la circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les
personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;
Vu la circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur dans les E .P.L.E ;
Vu la circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du collège Reynier en date du 28 juin 2022

Le collège Reynier est un E.P.L.E. (Établissement Public Local d’Enseignement) : c’est un lieu d’éducation, d’Enseignement et de Formation régi par des textes législatifs et réglementaires.
L’école, fondée sur les valeurs essentielles de la République, égalité, tolérance et laïcité, met l’accent sur ce qui unit, plutôt que sur ce qui divise, pour faire des élèves d’aujourd’hui les citoyens de demain, c’est-à-dire des adultes responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Ainsi, le règlement intérieur a pour but de définir des règles de vie commune en instaurant entre les différents acteurs de la communauté scolaire un climat de confiance et de coopération. Il favorise la formation civique des élèves dans un esprit laïque et démocratique et permet l’acquisition du sens des responsabilités. Tout adulte de la communauté a le droit et le devoir de faire respecter le RI en présence d’un élève qui le transgresse.
L’inscription au Collège vaut obligatoirement adhésion à ce règlement et engagement à le respecter de la part de l’élève et de sa famille.

1. RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

Accueil des élèves :
L’accueil des élèves est assuré de 7 h 40 à 17 h 35 les lundis, mardis et jeudis.
De 7 h 40 à 12 h 15 les mercredis
De 7 h 40 à 16 h 35 les vendredis
Horaires et sonneries : * pas de sonnerie

Usage des locaux et conditions d’accès :
Les parents et personnes étrangères à l’établissement doivent impérativement se présenter à l’agent d’accueil, déposer une pièce d’identité et préciser le motif de leur visite. Pour des raisons de sécurité, l’entrée de ces personnes ne pourra s’effectuer qu’à la fin du mouvement des élèves.
La Principale et la Principale adjointe reçoivent sur rendez-vous. Les services administratifs sont ouverts au public de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, sauf les mardis, mercredis et jeudis après-midi.

 Accès au parking deux-roues :
Les élèves ont la possibilité (simple tolérance) de stationner leur véhicule à deux roues dans un espace prévu à cet effet qui n’est pas surveillé (Antivol fortement conseillé).
Les élèves concernés doivent mettre pied à terre en entrant au collège et être en règle avec la réglementation (port du casque, permis…). Le non-respect de ces règles peut entraîner l’interdiction de déposer l’engin dans l’enceinte du collège.

Usage des matériels mis à disposition :
L’ensemble des locaux et des biens constitue un patrimoine collectif que chacun doit préserver et maintenir en bon état. Les élèves doivent contribuer à la propreté du collège.
Les parents auront à régler le montant des frais des dégradations volontaires ou involontaires occasionnées par leur enfant, sur présentation d’une facture, indépendamment
des mesures disciplinaires encourues.

Utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement :
L’élève et sa famille s’engagent à respecter la « charte informatique » signée en début d’année.

Mouvement de circulation des élèves :
Aux sonneries, les élèves rejoignent les salles de cours sans s’attarder et attendent l’arrivée du professeur dans le calme et rangés.
Il est interdit de circuler non accompagné d’un adulte dans les couloirs pendant la pause méridienne.

Modalités de déplacement à l’extérieur de l’établissement :
Les élèves se rangent dans la cour, à l’emplacement réservé à leur classe, en attendant leur professeur. Le déplacement vers les installations extérieures se fait en bon ordre, dans le calme et sous la responsabilité des personnels. Les élèves devront respecter scrupuleusement les consignes de sécurité. Un comportement correct et respectueux est
exigé durant tout le trajet, à pied comme en bus.

ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉTUDES

Modalités de contrôle des connaissances :
Les enseignants organisent régulièrement des contrôles de connaissances, auxquels les élèves
sont obligés de se soumettre.

Évaluations et bulletins scolaires :
L’année scolaire est découpée en trois trimestres. À la fin de chaque trimestre, le bulletin scolaire est mis en ligne sur internet via le logiciel PRONOTE.
PRONOTE est le logiciel utilisé pour inscrire les informations relatives à la scolarité de l’élève.
Un code d’accès est fourni à chaque responsable légal et à chaque élève à la rentrée ; il permet la consultation des points suivants :

• Le cahier de textes où sont indiqués tous les devoirs de l’élève.
•  Les notes.
•  L’assiduité et la ponctualité.
•  Les punitions et les sanctions.
•  L’emploi du temps mis à jour.

ATTENTION : L’utilisation du cahier de textes PRONOTE ne dispense pas l’élève de noter ses devoirs sur son agenda ou cahier de textes personnel.

La carte du collégien :
La carte du collégien doit être présentée lors de l’entrée et à la sortie de l’établissement. La non-présentation entraînera une sortie retardée. L’élève doit toujours avoir sa carte avec lui, y compris en EPS et être en mesure de le présenter à tout adulte du collège. En cas de dégradation ou de perte, la famille devra procéder à l’achat d’une nouvelle carte.

Conditions d’accès au CDI :
Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert à tous, c’est un lieu calme et silencieux pour la lecture, les apprentissages et le travail de recherche d’informations. Le
CDI accueille prioritairement les élèves de la permanence ayant des recherches documentaires à effectuer.
Il est ouvert en accès libre durant les récréations. Après le repas de midi, un temps privilégié « Pause-lecture » est réservé à la lecture. Certaines plages horaires sont
réservées aux séances pédagogiques (planning hebdomadaire affiché).
Les prêts de documents s’effectuent sur une durée de 3 à 21 jours selon le type d’ouvrage.
Tout document perdu ou dégradé devra être remboursé ou remplacé. L’accès aux postes informatiques et la consultation d’internet se font uniquement avec l’accord du professeur documentaliste.
Les élèves présents au CDI s’engagent à respecter les règles du « bien vivre ensemble » :
rester silencieux ou chuchoter si besoin, se déplacer discrètement et se comporter correctement, ranger siège et documents à leur place avant de partir. L’accès au CDI peut être temporairement interdit aux élèves perturbateurs.

L’éducation physique et sportive (EPS) :
Les cours d’EPS sont obligatoires. Une tenue de sport adaptée à l‘activité est également obligatoire. En application des termes des articles R 312-2 et R 312-3 du Code de l’Education relatifs à l’EPS, l’inaptitude à la pratique de l’EPS doit être prononcée par un médecin traitant ou de santé scolaire. Ce certificat doit préciser si l’inaptitude est liée à des types de mouvements, d’efforts, de situations ou d’environnements. Le professeur d’EPS devra adapter son enseignement aux possibilités de l’élève pour lui permettre d’acquérir les connaissances, compétences et finalités poursuivies conformément aux programmes disciplinaires et modalités d’évaluation en vigueur. La présence de l’élève en cours reste
obligatoire quelle que soit la durée de l’inaptitude y compris sur l’ensemble de l’année scolaire ou en cas de demande de dispense exceptionnelle ponctuelle de la part du responsable légal.
Les élèves doivent faire preuve d’une attitude respectueuse pendant les divers déplacements (bus municipal…) et sur les installations sportives.

Organisation des dispositifs d’accompagnement :
P.A.P : Plan d’Accompagnement Personnalisé :
Il s’adresse aux élèves présentant des troubles de l’apprentissage. Les parents doivent en faire la demande auprès du professeur principal de leur classe.
Devoirs Faits :
Il est proposé à tous les élèves, au collège, un temps d’étude accompagnée pour réaliser leurs devoirs. Chaque enfant doit pouvoir travailler individuellement, au calme, pour faire des
exercices, répéter ses leçons ou exercer sa mémoire et son sens de l’analyse, avec la possibilité d’être aidé quand il en a besoin.

L’ORGANISATION ET LE SUIVI DES ÉLÈVES DANS L’ÉTABLISSEMENT

Gestion des absences et des retards :
Les parents doivent justifier toutes les absences de leur enfant, conformément à la loi.
Il est rappelé que les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation (article L.131-8 du code de l’éducation).
La présence des élèves est obligatoire et s’impose pour tous les cours définis par l’emploi du temps de la classe y compris pour les enseignements facultatifs. L’appel est effectué chaque heure par les professeurs.
En cas d’absence, les parents sont tenus d’aviser le service « Vie Scolaire ». Il est de la responsabilité de l’élève de récupérer les cours et devoirs manqués. Il ne pourra utiliser
l’argument de son absence pour s’exonérer de participer à une évaluation.
Les absences non justifiées supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées à l’Inspection Académique voire au Procureur de la République.
La ponctualité est indispensable et le retard doit donc rester exceptionnel. Le retard sera enregistré par l’enseignant dans le logiciel PRONOTE. Lorsque le retard excède dix minutes, l’élève doit se présenter à la vie scolaire et sera, selon les cas, autorisé à entrer en classe ou dirigé en permanence. Le cumul de retards injustifiés pourra entraîner une punition.

Régime des entrées et des sorties :
L’élève doit présenter sa carte du collégien lors de son entrée au collège et lors de la sortie.
Son oubli entraînera une sortie retardée.
Un élève ne peut sortir si l’absence de cours se situe entre deux cours. Avec l’autorisation des parents, signée sur la carte, l’élève peut quitter l’établissement, en cas d’absence d’un professeur, s’il s’agit de la dernière heure de cours de la matinée pour les externes et s’il s’agit de la dernière heure de cours de la journée pour tous. Les élèves demi-pensionnaires ne pourront quitter le collège qu’à l’issue du repas de midi à 13 h 15.
Les demandes d’autorisation exceptionnelle de sortie feront l’objet d’une prise en charge par les parents ou par une personne autorisée moyennant la signature d’une décharge. En aucun cas, l’élève ne pourra être autorisé à sortir seul sur présentation d’une demande écrite.
Tout élève qui sort de l’établissement sans autorisation est passible d’une sanction.

Régime de la demi-pension :
Vu la convention entre le Conseil Départemental et le Collège Reynier, le règlement du service de restauration et d’hébergement est ainsi établi :
Le service de restauration fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis. L’inscription est faite pour toute l’année scolaire. Tout changement de régime doit être demandé par écrit quinze jours avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant (sauf changement exceptionnel de situation apprécié par le chef d’établissement).
L’établissement propose des forfaits de quatre jours ou trois jours pour des jours précis qui ne peuvent être changés en cours d’année. Le service de restauration peut accueillir, en
fonction des besoins, des élèves externes. À cette fin, il propose la vente de tickets-repas (demande 24 heures à l’avance).

Organisation des soins et des urgences :
L’administration du collège se réserve le droit de remettre l’enfant malade aux parents ou de faire appel aux pompiers ou au SAMU pour évacuer un élève vers un service hospitalier si nécessaire. L’élève qui se rend à l’infirmerie pendant les heures de cours (uniquement en cas d’urgence) doit être accompagné par un camarade de classe, après que le professeur ait consigné son départ sur PRONOTE. La direction décline toute responsabilité dans le cas où un élève se sentant malade prendrait l’initiative de rentrer chez lui sans le signaler.

LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

Modalités de surveillance des élèves :
Pendant les heures de cours, aux intercours et durant la pause méridienne, les élèves sont sous la responsabilité des adultes de la communauté éducative.

Usage du téléphone portable :
L’usage du téléphone portable est interdit dans l’établissement. Il doit impérativement être éteint et rangé dans le cartable avant l’entrée au collège. En cas de non-respect de cette
consigne, d’utilisation ou de sonnerie intempestive, il pourra être confisqué par un personnel de direction, d’enseignement, ou de surveillance. Tout téléphone confisqué sera restitué à la fin des activités d’enseignement de la journée.

Usage des biens personnels :
L’introduction et l’usage de lecteurs multimédias, objets connectés, appareils photo ou vidéo, etc. sont strictement interdits. Les élèves contrevenants pourront faire l’objet d’une
punition voire d’une sanction.
Pour éviter les convoitises et des vols éventuels, il est conseillé aux parents de ne laisser à leurs enfants ni argent ni objet de valeur.
La possession et l’utilisation de correcteur liquide, de marqueurs sont interdites.

LA SÉCURITÉ

Objets et produits dangereux :
Toute introduction d’armes, d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, est interdite.
L’introduction et la consommation de produits stupéfiants, d’alcool sont interdites. Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans l’établissement, y compris des cigarettes
électroniques.
Alarmes :
La dégradation ou l’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou d’un matériel de lutte contre l’incendie constitue un manquement grave à la sécurité des personnes et des biens.
P.P.M.S. :
Il existe un Plan Particulier de Mise en Sûreté pour protéger les usagers d’un éventuel risque majeur. Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et l’évacuation se fait sous la responsabilité du personnel secondé par les assistants de sécurité. Plusieurs exercices d’évacuation sont réalisés dans le courant de l’année.

2. L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les droits et obligations des élèves définis au livre V du code de l’Éducation sont précisés par la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 qui énonce un certain nombre de droits
susceptibles d’être exercés par tous les élèves.

Les droits des élèves :
Les élèves ont le droit de s’exprimer et de s’informer dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux
activités d’enseignement.

Droit d’expression collective :
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves (délégués de classe, délégués des élèves au conseil d’administration, délégués des élèves au Conseil de Vie Collégienne). Les délégués peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement, du conseil de classe et du conseil d’administration.
Un panneau d’affichage est mis à disposition des élèves du C.V.C. sous le préau.

Droit de réunion :
Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours. Les délégués en font la demande auprès du chef d’établissement et l’informent sur l’objet de la réunion, sa durée et le nombre de participants.

LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement.

L’obligation d’assiduité :
Elle consiste, pour l’élève, à respecter les horaires définis par l’emploi du temps. Elle implique la participation au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit.
Le contrôle des présences est effectué chaque heure, les absences étant signalées aux familles par un appel téléphonique et/ou envoi d’un SMS.
L’élève doit avoir le matériel nécessaire et effectuer le travail demandé, en classe comme à la maison.

Le respect d’autrui :
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, s’imposent à tous.
Comme tous les membres de la communauté, les élèves sont soumis au strict respect du principe de laïcité. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de
l’Éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Il en est de même pour toutes les formes de
discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne : tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou
réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.
Dans un souci de respect de soi et des autres, une tenue vestimentaire décente, correcte, adaptée et compatible avec tous les enseignements est exigée toute l’année. Les tenues
susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène sont interdites dans l’enceinte du collège.
Le port de couvre-chef sera autorisé dans la cour de récréation. En revanche, il demeure interdit dans les bâtiments.

Le refus de la violence :
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le racket, le harcèlement, y compris par le biais d’internet et des réseaux sociaux, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

3.LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

Les punitions et les sanctions ont pour vocation de faire prendre conscience à l’élève de ses manquements et de l’inciter à remettre en question son comportement.
Conformément à la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, aux mesures de prévention et aux sanctions et conformément au décret n° 2011 728 du
24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré, on distingue :

Les punitions scolaires :
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Il s’agit de rappeler aux élèves qu’aucun
désordre, même mineur, ne peut être toléré dans l’enceinte de l’établissement afin de garantir à tous de bonnes conditions de vie et d’apprentissage.
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre
membre de la communauté éducative.
Les punitions en vigueur sont :

• observation sur le carnet électronique
• excuses orales ou écrites
• devoir supplémentaire
• retenue
•  confiscation du téléphone portable
  

Les sanctions :
Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles relèvent de la compétence du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline.
Les sanctions en vigueur sont :

•  l’avertissement
•  le blâme
• la mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement
• l’exclusion temporaire de la classe au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes limitée à huit jours 
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes prononcée par le conseil de discipline

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes peuvent être
prononcées avec sursis. Dans cette hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution.
Le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une nouvelle sanction pendant un délai déterminé l’expose à la levée du sursis.
Toute sanction est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. L ’avertissement est effacé du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire. Le blâme et la mesure de
responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l’exclusion
définitive, sont effacées à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

4. LES MESURES DE PRÉVENTION ET D’ENCOURAGEMENT

Les mesures de prévention :
La démarche éducative doit prendre la forme d’un accompagnement, d’une éducation au respect de la règle, qui n’empêche pas la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire quand elle s’impose. Ces mesures peuvent être proposées par la commission éducative.

La commission éducative :
Cette instance a notamment pour mission de proposer au chef d’établissement des réponses éducatives et d’assurer le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur. Le chef d’établissement ou son représentant en assurent la
présidence . Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement, dont au moins un professeur.

Les mesures d’encouragement :
Les mesures positives d’encouragement ont pour but de récompenser les efforts fournis pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Elles peuvent prendre la forme de remarques
positives, orales ou écrites, sur le carnet électronique.
Les mesures positives d’encouragement sont aussi destinées à valoriser une participation positive à la vie de la classe et/ou de l’établissement ainsi que les actions menées au sein de l’établissement dans différents domaines (artistique, sportif, associatif…).
La finalité de ces mesures positives d’encouragement est la création d’une dynamique de nature à renforcer le sentiment d’appartenance des élèves au collège Reynier et à développer leur participation à la vie collective.

5. LES RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

Les parents d’élève ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent prendre une part active dans le suivi de la scolarité de
leur enfant. Il est indispensable que le dialogue entre les familles et l’établissement permettent d’anticiper et/ou d’apporter une prise en compte rapide des difficultés
rencontrées par tout collégien.

Les rencontres parents-professeurs :
Elles peuvent être individuelles ou collectives. Ces rencontres ont pour but d’informer les familles sur différents éléments de la scolarité de l’élève. Tout parent peut solliciter un
rendez-vous par le biais du carnet de correspondance.